Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'architecture sémantique SEO. En accédant à ce site vous acceptez ces conditions.

Ces conditions ont été mises à jour le 23 avril 2026

En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services d'architecture sémantique, recherche de mots-clés ou création de clusters thématiques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Pour les besoins des présentes conditions les termes suivants ont les significations indiquées.

  • Services : désigne l'ensemble de nos prestations d'architecture sémantique SEO incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention de recherche, création de clusters thématiques et cartographie des priorités.
  • Client : toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, demande des informations ou souscrit à nos services de conseil en référencement naturel.
  • Livrables : documents, analyses, fichiers de données, recommandations et autres éléments tangibles fournis dans le cadre de l'exécution de nos services d'architecture sémantique.
  • Site : le site web accessible à l'adresse xorynthavelo.sbs et toutes ses pages associées dédiées à nos services SEO.

Nos services sont destinés à un usage professionnel pour améliorer le référencement naturel de sites web d'entreprises. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les entreprises doivent être dûment constituées et en règle avec leurs obligations légales.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de contact ou souscription à nos services d'architecture sémantique.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous disposez d'un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
  • Utiliser nos livrables et recommandations de manière appropriée sans les redistribuer ou revendre à des tiers sans notre accord préalable écrit.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre site, nos méthodologies et tous les documents que nous fournissons dans le cadre de nos prestations.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes.

  • Violer des lois ou réglementations applicables en France ou dans toute autre juridiction pertinente pour vos activités professionnelles.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, serveurs ou bases de données par quelque moyen que ce soit.
  • Utiliser nos services pour des activités illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits d'autrui incluant propriété intellectuelle et vie privée.
  • Copier, reproduire ou redistribuer nos méthodologies, templates ou livrables sans notre autorisation écrite explicite et préalable.
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu de notre site sans notre consentement préalable écrit.

Tous les contenus présents sur ce site incluant textes, graphiques, logos, méthodologies, templates et logiciels sont la propriété exclusive de Xorynthavelo ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Lorsque vous nous transmettez des informations sur votre entreprise, vos objectifs ou votre site web dans le cadre de nos services, vous conservez tous les droits de propriété sur ces données.

Licence d'utilisation du contenu utilisateur:

En nous fournissant des informations vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces données uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services d'architecture sémantique et pour la durée de notre collaboration professionnelle.

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte conforme au RGPD. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre comment nous gérons vos informations personnelles dans le respect de vos droits fondamentaux. Consulter notre politique de confidentialité

Nos services sont fournis sur la base de recommandations professionnelles sans garanties absolues de résultats.

Avertissement important à lire:

Les résultats en référencement naturel peuvent varier selon de nombreux facteurs incluant votre secteur, la concurrence, la qualité d'exécution de nos recommandations et les changements algorithmiques des moteurs de recherche. Nous ne garantissons aucun classement spécifique ni augmentation de trafic définie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour tout dommage découlant de l'utilisation de nos services sera limitée au montant payé pour les services concernés au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Xorynthavelo de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions nous privilégions les solutions suivantes.

Médiation

Avant toute action judiciaire les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par médiation amiable. Un médiateur professionnel sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les parties.

La médiation n'est pas obligatoire mais vivement recommandée pour résoudre rapidement les conflits.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien ci-dessous pour les consommateurs européens.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à notre site et nos services à tout moment si vous violez les présentes conditions ou si nous cessons de fournir nos services d'architecture sémantique.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets juridiques.

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xorynthavelo concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation vous pouvez nous contacter via les moyens suivants.

Adresse e-mail: content@xorynthavelo.sbs

Téléphone: +33 2 40 78 05 35

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